Bien que l'utilisation d'un contrat écrit soit préférable aux accords informels, les propriétaires peuvent toujours rencontrer des problèmes si le bail ne reflète pas les circonstances (et les locataires) typiques. Voici donc les erreurs à ne pas commettre lors de la signature d'un bail de location.
Ne pas spécifier ce qui se passe si le loyer est en retard !
Une erreur souvent répétée consiste à ne pas prendre en compte les retards de paiement. En effet, vous pouvez faire comprendre à vos locataires que vous attendez que le loyer soit payé en temps et en heure, mais si vous n'incluez pas ces attentes dans le bail, vous risquez de rencontrer des problèmes si votre locataire ne paie pas le loyer du tout ou à temps. Votre bail de location doit donc indiquer les pénalités en cas de retard de paiement du loyer, ainsi que les mesures que vous prendrez en cas de retard ou de non-paiement persistant. C'est à vous de décider si vous accorderez un délai de grâce pour les paiements. Sans ces clauses, il peut s'avérer nécessaire d'intenter une action en justice, et si cela se produit, il sera plus difficile de faire valoir vos arguments au tribunal sans avoir vos exigences par écrit.
Ne pas prendre le temps de bien personnaliser le bail de location !
Rien ne garantit que les futurs locataires et leur situation, ainsi que les accords résultant de ces conversations, respecteront les contrats de location. Bien que vous puissiez utiliser un modèle pour les éléments essentiels d'un bail, soyez prêt à ajouter des précisions pour des détails tels que les propriétaires d'animaux de compagnie, les fumeurs, ou toute autre considération mise en avant par les locataires potentiels. À cette fin, votre bail de location doit également indiquer si les locataires sont autorisés à apporter des modifications à la propriété et, le cas échéant, quelles modifications sont autorisées (comme l'ajout d'une nouvelle couche de peinture).
Ne pas se conformer aux réglementations en vigueur dans votre localité !
Même si vous êtes le propriétaire du bien, vous n'avez pas nécessairement le dernier mot sur ce qui peut ou ne peut pas être inclus dans un bail. Les conditions d'un bail sont soumises aux réglementations locales et nationales. La loi de l'État peut aborder des questions telles que les divulgations obligatoires, les amendes de retard, les avis et les processus d'expulsion... Il est donc important de suivre ces règles lors de la rédaction d'un bail de location, puis de les revérifier avant de le signer.
