De nombreuses situations contentieuses entre le locataire et le bailleur peuvent arriver en cours de baille. La plupart du temps, ce sont des phénomènes de faible importance, mais qui peuvent toutefois requérir l’intervention d’une personne tierce ou d’un organisme spécialisé pour éviter la dégénération du problème. Alors, quels sont les différents recours possibles pour résoudre les litiges entre propriétaire et locataire ?
Les différents recours du locataire en cas de conflit avec son bailleur
De nombreuses causes peuvent être à l’origine d’un litige locatif : travaux non accomplis, restitution du contrat de bail, loyer non payé, etc. un locataire peut également assister à une situation conflictuelle avec le représentant ou le propriétaire de son habitat à cause de la non-conformité de la maison, trouble de jouissance, etc. Heureusement, il existe des alternatives pour résoudre ces problèmes conflictuels entre bailleur et locataire. La première solution est de trouver une entente à l’amiable. Si cela n’a pas abouti à un résultat satisfaisant, le locataire peut ensuite s’adresser à un conciliateur de justice ou saisir la CDC ou la commission départementale de conciliation. Enfin, il peut recourir l’instance compétente de la ville où se trouve le logement.
Quels sont les différents principaux cas de conflit locataire et bailleur ?
Un litige entre propriétaire et locataire peut porter sur la restitution de la garantie. D’une manière générale, la caution doit être restituée dans une durée de 30 jours après la remise des clefs. Une majoration de 10 % du loyer est appliquée en cas de retard. Un litige locatif résulte souvent aussi des travaux non réalisés. Le bailleur est obligé de proposer une habitation décente à son ou ses locataires. En cas de non-respect des critères de décence, le locataire est en droit de solliciter des travaux. Si les travaux ne sont pas effectués, le preneur peut saisir le greffe du tribunal ou la commission départementale de conciliation pour résoudre le problème avec son bailleur.
Quelle est la démarche judiciaire à suivre en cas de litige entre bailleur et locataire ?
En matière de litige locatif, il appartient au tribunal d’instance compétent de se charger de la résolution du problème. Dans ce cas, le preneur a le droit de saisir la juridiction présente sur le lieu de localisation de la demeure. De nombreux types de démarches sont possibles auprès du tribunal d’instance : la réalisation d’une négociation préalable entre les deux parties (propriétaire et locataire) et une assignation. Pour rédiger l'assignation, solliciter les services d'un expert comme un notaire ou un avocat est très recommandé.
